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Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont celles de la société Les Boucheries Nivernaises. La société Les Boucheries Nivernaises peut à tout moment mettre à jour les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont applicables. L’acte d’achat implique l’acceptation pure et simple et sans réserve des dites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont celles des Boucheries Nivernaises, société par actions simplifiée au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 389 626 938, dont le siège social est situé 99 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)1 42 89 10 01.
L’achat de produits proposés sur le site web est soumis aux présentes conditions générales de vente. Les produits proposés à l’achat sur le site sont exclusivement destinés à la vente aux consommateurs finaux, personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tout revendeur ou intermédiaire agissant pour le compte d’un revendeur. Ainsi, en passant commande, le client affirme agir en tant que consommateur final et ne pas avoir l’intention de revendre les produits proposés par les Boucheries Nivernaises à des fins commerciales. En outre, ils certifient qu’ils ont la capacité juridique de prendre les engagements énoncés dans le présent document.
Le Site vous permet de commander une sélection de Produits proposés par les Boucheries Nivernaises sur son site. Le Site ne permet pas les commandes spéciales, notamment celles impliquant la création d’un Produit n’existant plus ou ne faisant pas partie de l’offre, ou l’adaptation ou la personnalisation d’un Produit à partir des propositions de Boucheries Nivernaises et de sa fabrication par Boucheries Nivernaises.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement se produire, notamment en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre produit figurant sur le site en remplacement, soit d’annuler votre commande et de procéder à son remboursement. La société Boucheries Nivernaises ne peut être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour des commandes qu’elle n’a pas encore acceptées. La société Boucheries Nivernaises se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les produits proposés sur le site en fonction des disponibilités de ses fournisseurs. Enfin, pour assurer une meilleure qualité de service et la disponibilité de nos produits pour tous les clients du site, les Boucheries Nivernaises se réservent le droit de limiter la quantité de produits qu’un client peut acheter. Ceci conformément aux dispositions applicables, notamment celles de l’article L121-11 du code de la consommation.
Pour effectuer un achat dans la boutique en ligne, il n’est pas nécessaire de créer un compte. À partir de la page d’accueil ou de la page d’affichage des produits, l’utilisateur clique sur le produit qui l’intéresse pour en afficher les détails. Ils peuvent ensuite ajouter des produits recommandés et sélectionner la quantité souhaitée. L’utilisateur peut soit ajouter sa sélection
au panier ou procéder directement à l’achat. Si l’utilisateur choisit de cliquer sur “acheter maintenant”, la page de saisie des informations personnelles pour passer la commande apparaît et doit être complétée (certains champs étant facultatifs). Ils sont ensuite dirigés vers une page sécurisée de saisie d’informations bancaires où ils peuvent également indiquer s’ils souhaitent saisir une adresse de facturation différente. Suite à sa commande, l’utilisateur reçoit un courriel et/ou un SMS de confirmation.
S’il a choisi d’ajouter au panier, un bouton apparaît lui permettant de visualiser le contenu du panier et de passer commande ; il arrive alors sur la même page que s’il avait cliqué sur “acheter maintenant”. Dans le cadre d’un achat, l’utilisateur a la possibilité de fournir des informations supplémentaires telles que le “complément d’adresse”. L’utilisateur s’engage donc à ne pas publier de commentaires faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant aux actes de terrorisme ou à leur glorification, provoquant à la haine raciale, à la haine envers des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, ou de leur handicap, incitant à la violence et notamment à la violence envers les femmes, portant atteinte à la dignité humaine, ainsi qu’à la pornographie enfantine ou à tout autre contenu répréhensible. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas publier de commentaires dont le contenu violerait tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ou aurait des fins promotionnelles et/ou commerciales. Les Boucheries Nivernaises se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas ces conditions.
Zone 1 – Paris et la région Île-de-France : Les commandes supérieures à 80 € bénéficient de la livraison gratuite. Toutefois, les commandes inférieures à 80 euros entraînent des frais de livraison de 25 euros.
Zone 2 – Pour les commandes supérieures à 80 €, des frais de livraison s’appliquent pour toutes les régions en dehors de l’Île-de-France selon les règles suivantes:
– 0 à 5 kg = 20€
– Plus de 5 kg à 10 kg = 25€
– Plus de 10 kg à 15 kg = 30€
– Plus de 15 kg à 20 kg = 35€
– Plus de 20 kg = 45€
Pour les commandes inférieures à 80€, des frais supplémentaires de 25€ seront ajoutés aux frais de livraison susmentionnés.
Nous ne proposons pas de livraison en Corse.
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés à ce moment-là. Toutes les commandes sont payables en euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la commande.
Les cartes de crédit et de débit acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®. L’envoi de votre commande n’aura lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte. Le débit de votre compte sera effectué au moment de la livraison de votre commande.
Pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Ceci s’applique aux produits alimentaires, y compris la viande, la charcuterie, les produits laitiers et les œufs qui, en raison de leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.
En aucun cas la responsabilité des Boucheries Nivernaises ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement des Boucheries Nivernaises à l’une de ses obligations.
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, ces conditions générales de vente ne font pas obstacle à l’application d’une disposition plus favorable au client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi du pays où le client a sa résidence habituelle. En cas de litige relatif à l’application et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige en matière de consommation, soumis à l’article L612-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’une résolution amiable par voie de médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site du CMAP : www.cmap.fr sous l’onglet “vous êtes : un consommateur”, (ii) envoyer leur demande par courrier ordinaire ou recommandé au CMAP Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un courriel à consommation@cmap.fr.
Quelle que soit la méthode utilisée pour contacter le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée rapidement : les coordonnées postales, électroniques et téléphoniques, ainsi que les noms et adresses complets de la société Boucheries Nivernaises, un bref exposé des faits, et la preuve de démarches antérieures auprès des Boucheries Nivernaises. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 : – le client peut choisir de saisir soit les juridictions de son domicile, soit les juridictions françaises. – La société Boucheries Nivernaises peut saisir le tribunal du domicile du client. En cas de litige relatif à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le service de règlement des litiges en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. La médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas un préalable à une action en justice.
Photos: Grégoire Kalt
