Conditions de vente

Veuillez lire attentivement les pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente. Les pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente sont celles de la soci√©t√© Les Boucheries Nivernaises. La soci√©t√© Les Boucheries Nivernaises peut √† tout moment mettre √† jour les pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente. Les conditions g√©n√©rales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont applicables. L’acte d’achat implique l’acceptation pure et simple et sans r√©serve des dites conditions g√©n√©rales de vente.

1. Identification du vendeur

Les pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente sont celles des Boucheries Nivernaises, soci√©t√© par actions simplifi√©e au capital de 30 000 ‚ā¨, immatricul√©e au RCS de Paris sous le num√©ro 389 626 938, dont le si√®ge social est situ√© 99 rue du Faubourg Saint-Honor√© 75008 PARIS. Ses coordonn√©es t√©l√©phoniques sont les suivantes : +33 (0)1 42 89 10 01.

2. Champ d'application et acceptation des conditions générales de vente

L’achat de produits propos√©s sur le site web est soumis aux pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente. Les produits propos√©s √† l’achat sur le site sont exclusivement destin√©s √† la vente aux consommateurs finaux, personnes physiques ou morales, √† l’exclusion de tout revendeur ou interm√©diaire agissant pour le compte d’un revendeur. Ainsi, en passant commande, le client affirme agir en tant que consommateur final et ne pas avoir l’intention de revendre les produits propos√©s par les Boucheries Nivernaises √† des fins commerciales. En outre, ils certifient qu’ils ont la capacit√© juridique de prendre les engagements √©nonc√©s dans le pr√©sent document.

3. Procédures de commande

Le Site vous permet de commander une s√©lection de Produits propos√©s par les Boucheries Nivernaises sur son site. Le Site ne permet pas les commandes sp√©ciales, notamment celles impliquant la cr√©ation d’un Produit n’existant plus ou ne faisant pas partie de l’offre, ou l’adaptation ou la personnalisation d’un Produit √† partir des propositions de Boucheries Nivernaises et de sa fabrication par Boucheries Nivernaises.

4. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement se produire, notamment en cas de commandes simultan√©es d’un m√™me produit par plusieurs clients.

Dans l’√©ventualit√© d’une indisponibilit√© de produit apr√®s passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier √©lectronique dans les meilleurs d√©lais, en vous proposant soit de commander un autre produit figurant sur le site en remplacement, soit d’annuler votre commande et de proc√©der √† son remboursement. La soci√©t√© Boucheries Nivernaises ne peut √™tre tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilit√© des produits pour des commandes qu’elle n’a pas encore accept√©es. La soci√©t√© Boucheries Nivernaises se r√©serve le droit de modifier, √† tout moment et sans pr√©avis, les produits propos√©s sur le site en fonction des disponibilit√©s de ses fournisseurs. Enfin, pour assurer une meilleure qualit√© de service et la disponibilit√© de nos produits pour tous les clients du site, les Boucheries Nivernaises se r√©servent le droit de limiter la quantit√© de produits qu’un client peut acheter. Ceci conform√©ment aux dispositions applicables, notamment celles de l’article L121-11 du code de la consommation.

5. Procédure de commande

Pour effectuer un achat dans la boutique en ligne, il n’est pas n√©cessaire de cr√©er un compte. √Ä partir de la page d’accueil ou de la page d’affichage des produits, l’utilisateur clique sur le produit qui l’int√©resse pour en afficher les d√©tails. Ils peuvent ensuite ajouter des produits recommand√©s et s√©lectionner la quantit√© souhait√©e. L’utilisateur peut soit ajouter sa s√©lection

au panier ou proc√©der directement √† l’achat. Si l’utilisateur choisit de cliquer sur “acheter maintenant”, la page de saisie des informations personnelles pour passer la commande appara√ģt et doit √™tre compl√©t√©e (certains champs √©tant facultatifs). Ils sont ensuite dirig√©s vers une page s√©curis√©e de saisie d’informations bancaires o√Ļ ils peuvent √©galement indiquer s’ils souhaitent saisir une adresse de facturation diff√©rente. Suite √† sa commande, l’utilisateur re√ßoit un courriel et/ou un SMS de confirmation.

S’il a choisi d’ajouter au panier, un bouton appara√ģt lui permettant de visualiser le contenu du panier et de passer commande ; il arrive alors sur la m√™me page que s’il avait cliqu√© sur “acheter maintenant”. Dans le cadre d’un achat, l’utilisateur a la possibilit√© de fournir des informations suppl√©mentaires telles que le “compl√©ment d’adresse”. L’utilisateur s’engage donc √† ne pas publier de commentaires faisant l’apologie des crimes contre l’humanit√©, incitant aux actes de terrorisme ou √† leur glorification, provoquant √† la haine raciale, √† la haine envers des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identit√© sexuelle, ou de leur handicap, incitant √† la violence et notamment √† la violence envers les femmes, portant atteinte √† la dignit√© humaine, ainsi qu’√† la pornographie enfantine ou √† tout autre contenu r√©pr√©hensible. De m√™me, l’utilisateur s’engage √† ne pas publier de commentaires dont le contenu violerait tout droit de propri√©t√© intellectuelle d’un tiers, ou aurait des fins promotionnelles et/ou commerciales. Les Boucheries Nivernaises se r√©servent le droit d’engager des poursuites judiciaires √† l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas ces conditions.

6. Procédure de livraison

Zone 1 ‚Äď Paris et la r√©gion √éle-de-France : Les commandes sup√©rieures √† 80 ‚ā¨ b√©n√©ficient de la livraison gratuite. Toutefois, les commandes inf√©rieures √† 80 euros entra√ģnent des frais de livraison de 25 euros.

Zone 2 ‚Äď Pour les commandes sup√©rieures √† 80 ‚ā¨, des frais de livraison s‚Äôappliquent pour toutes les r√©gions en dehors de l‚Äô√éle-de-France selon les r√®gles suivantes:

– 0 √† 5 kg = 20‚ā¨

– Plus de 5 kg √† 10 kg = 25‚ā¨

– Plus de 10 kg √† 15 kg = 30‚ā¨

– Plus de 15 kg √† 20 kg = 35‚ā¨

– Plus de 20 kg = 45‚ā¨

Pour les commandes inf√©rieures √† 80‚ā¨, des frais suppl√©mentaires de 25‚ā¨ seront ajout√©s aux frais de livraison susmentionn√©s.

Nous ne proposons pas de livraison en Corse.

7. Prix - Modes de paiement acceptés

7.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés à ce moment-là. Toutes les commandes sont payables en euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la commande.

7.2. Modes de paiement acceptés

Les cartes de cr√©dit et de d√©bit accept√©es sont : Visa¬ģ, MasterCard¬ģ, American Express¬ģ. L’envoi de votre commande n’aura lieu qu’apr√®s v√©rification de votre mode de paiement et r√©ception de l’autorisation de d√©bit de votre carte. Le d√©bit de votre compte sera effectu√© au moment de la livraison de votre commande.

8. Droit de retrait

Pour toute commande de produits p√©rissables, conform√©ment √† l’article L 121-21-8 4¬į du code de la consommation, le droit de r√©tractation ne peut √™tre exerc√©. Ceci s’applique aux produits alimentaires, y compris la viande, la charcuterie, les produits laitiers et les Ňďufs qui, en raison de leur nature p√©rissable, sont exclus du droit de r√©tractation.

9. Limitation de la responsabilité

En aucun cas la responsabilit√© des Boucheries Nivernaises ne pourra √™tre engag√©e pour tout dommage qui ne r√©sulterait pas d’un manquement des Boucheries Nivernaises √† l’une de ses obligations.

10. Droit applicable - litiges

Les pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente sont r√©gies et interpr√©t√©es conform√©ment au droit fran√ßais. Toutefois, conform√©ment au r√®glement CE 593/2008 du 17 juin 2008, ces conditions g√©n√©rales de vente ne font pas obstacle √† l’application d’une disposition plus favorable au client, √† laquelle il ne peut √™tre d√©rog√© par accord, en vertu de la loi du pays o√Ļ le client a sa r√©sidence habituelle. En cas de litige relatif √† l’application et/ou √† l’interpr√©tation des pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente, le client a la possibilit√© de recourir √† une proc√©dure de m√©diation conventionnelle ou √† tout autre mode alternatif de r√®glement des diff√©rends. Conform√©ment √† l’ordonnance n¬į 2015-1033 du 20 ao√Ľt 2015 et au d√©cret d’application n¬į 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout diff√©rend ou litige en mati√®re de consommation, soumis √† l’article L612-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’une r√©solution amiable par voie de m√©diation aupr√®s du CMAP – Centre de M√©diation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au m√©diateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site du CMAP : www.cmap.fr sous l’onglet “vous √™tes : un consommateur”, (ii) envoyer leur demande par courrier ordinaire ou recommand√© au CMAP M√©diation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un courriel √† consommation@cmap.fr.

Quelle que soit la m√©thode utilis√©e pour contacter le CMAP, la demande du client doit contenir les √©l√©ments suivants pour √™tre trait√©e rapidement : les coordonn√©es postales, √©lectroniques et t√©l√©phoniques, ainsi que les noms et adresses complets de la soci√©t√© Boucheries Nivernaises, un bref expos√© des faits, et la preuve de d√©marches ant√©rieures aupr√®s des Boucheries Nivernaises. Nonobstant ce qui pr√©c√®de, en cas de litige, et conform√©ment au r√®glement n¬į 1215/2012 du 12 d√©cembre 2012 : – le client peut choisir de saisir soit les juridictions de son domicile, soit les juridictions fran√ßaises. – La soci√©t√© Boucheries Nivernaises peut saisir le tribunal du domicile du client. En cas de litige relatif √† l’ex√©cution d’une commande, si vous √™tes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilit√© de recourir gratuitement √† une proc√©dure de m√©diation conventionnelle ou √† tout autre mode alternatif de r√®glement des diff√©rends. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le service de r√®glement des litiges en ligne propos√© par la Commission europ√©enne conform√©ment √† l’article 14 du r√®glement (UE) n¬į 524/2013. Cette plateforme est accessible √† l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. La m√©diation est un m√©canisme alternatif qui ne constitue pas un pr√©alable √† une action en justice.