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Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation. La société Boucheries Nivernaises, société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 389 626 938, dont le siège social est situé au 99, rue du faubourg saint honoré – 75008 Paris, édite et administre le site www.lescoffretsdesnivernaises.fr. L’utilisation du site requiert l’acceptation pure et simple des Conditions générales d’utilisation dudit site ainsi que de la Politique de protection des données personnelles. En effet, en utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que la politique de protection des données personnelles. Il est rappelé que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Protection des Données Personnelles peuvent être mises à jour à tout moment par la société Boucheries Nivernaises. Il est rappelé que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Protection des Données Personnelles peuvent être mises à jour à tout moment par la société Boucheries Nivernaises.

Par conséquent, il est fortement recommandé de vérifier les conditions applicables au moment de l’utilisation du site en cliquant sur le lien “Conditions générales d’utilisation”, et de se familiariser avec la politique actuelle de protection des données personnelles du site en cliquant sur le lien “Politique de protection des données personnelles”.

1 - Objet du site

Le site a pour objet la vente en ligne de produits alimentaires (boucherie, charcuterie, produits laitiers, épicerie).

2 - Accès au site

L’accès au site est gratuit et ne nécessite ni code d’accès ni identifiant, mais un terminal informatique permettant la connexion à l’internet. Les coûts du matériel, des logiciels ou de l’accès à l’internet sont à la charge exclusive de l’utilisateur, qui est également responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à l’internet.

3 - Le processus d'achat

Pour effectuer un achat dans la boutique en ligne, il n’est pas nécessaire de créer un compte. À partir de la page d’accueil ou de la page d’affichage des produits, l’utilisateur peut cliquer sur le produit qui l’intéresse pour en afficher les détails. Ils peuvent ensuite ajouter des options et sélectionner la quantité souhaitée. L’utilisateur peut alors ajouter son choix au panier ou procéder directement à l’achat.

Si l’utilisateur a choisi de cliquer sur “acheter maintenant”, la page de saisie des informations personnelles pour passer la commande apparaît et doit être complétée (certains champs étant facultatifs). Ils sont ensuite dirigés vers une page sécurisée où ils peuvent entrer leurs coordonnées bancaires et préciser s’ils souhaitent indiquer une autre adresse de facturation. Suite à sa commande, l’utilisateur reçoit un courriel et/ou un SMS de confirmation.

S’il a choisi d’ajouter au panier, un bouton apparaît pour lui permettre de visualiser le contenu du panier et de passer commande ; il atterrit sur la même page que s’il avait cliqué sur “acheter maintenant”.

Au cours du processus d’achat, l’utilisateur a la possibilité de remplir des champs supplémentaires tels que le “complément d’adresse”.

L’utilisateur s’engage donc à ne pas publier de commentaires faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant aux actes de terrorisme ou à leur glorification, provoquant à la haine raciale, à la haine envers des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, ou de leur handicap, incitant à la violence notamment envers les femmes, portant atteinte à la dignité humaine, ainsi qu’à la pornographie enfantine ou à tout autre contenu répréhensible.

De même, l’utilisateur s’engage à ne pas poster de commentaires qui violeraient les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou qui auraient un but promotionnel et/ou commercial.

La société Boucheries Nivernaises se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les présentes conditions d’utilisation.

4 - Propriété intellectuelle

Les éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…), déposés ou non, figurant sur le site ainsi que le nom de domaine sont et demeureront la propriété exclusive de la société Boucheries Nivernaises.

Il est interdit de reproduire en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre toute partie du contenu du site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. Il est également interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site web ou de son contenu. Il est permis de faire une seule copie des pages web publiées sur le site pour un usage privé, personnel et non commercial, à condition que toutes les mentions originales de droits d’auteur et de droits exclusifs soient conservées sur ces copies.

5 - Liens

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6 - Limitation de la responsabilité

La société Boucheries Nivernaises ne peut être tenue responsable à l’égard de l’utilisateur du site ou de tout tiers pour tout dommage indirect, accidentel, spécial ou consécutif. Ceci inclut, mais n’est pas limité à, toute perte de profit ou autre perte indirecte résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi.

7 - Pas de garantie

Le site de la société Boucheries Nivernaises et son contenu sont fournis “en l’état”, sous réserve de disponibilité. Toutefois, la société Boucheries Nivernaises ne peut pas le garantir :

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8 - Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français et au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en français. En cas de litige lié à l’utilisation du site, il est possible de recourir à une médiation conventionnelle ou à toute autre procédure alternative de règlement des litiges. A défaut, c’est le tribunal judiciaire qui est compétent.