Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les pr√©sentes conditions g√©n√©rales d’utilisation. La soci√©t√© Boucheries Nivernaises, soci√©t√© par actions simplifi√©e au capital de 30 000 euros, immatricul√©e au RCS de PARIS sous le num√©ro 389 626 938, dont le si√®ge social est situ√© au 99, rue du faubourg saint honor√© – 75008 Paris, √©dite et administre le site www.lescoffretsdesnivernaises.fr. L’utilisation du site requiert l’acceptation pure et simple des Conditions g√©n√©rales d’utilisation dudit site ainsi que de la Politique de protection des donn√©es personnelles. En effet, en utilisant le site, l’utilisateur reconna√ģt avoir lu, compris et accept√© sans r√©serve les pr√©sentes conditions g√©n√©rales d’utilisation ainsi que la politique de protection des donn√©es personnelles. Il est rappel√© que les pr√©sentes Conditions G√©n√©rales d’Utilisation et la Politique de Protection des Donn√©es Personnelles peuvent √™tre mises √† jour √† tout moment par la soci√©t√© Boucheries Nivernaises. Il est rappel√© que les pr√©sentes Conditions G√©n√©rales d’Utilisation et la Politique de Protection des Donn√©es Personnelles peuvent √™tre mises √† jour √† tout moment par la soci√©t√© Boucheries Nivernaises.

Par cons√©quent, il est fortement recommand√© de v√©rifier les conditions applicables au moment de l’utilisation du site en cliquant sur le lien “Conditions g√©n√©rales d’utilisation”, et de se familiariser avec la politique actuelle de protection des donn√©es personnelles du site en cliquant sur le lien “Politique de protection des donn√©es personnelles”.

1 - Objet du site

Le site a pour objet la vente en ligne de produits alimentaires (boucherie, charcuterie, produits laitiers, épicerie).

2 - Accès au site

L’acc√®s au site est gratuit et ne n√©cessite ni code d’acc√®s ni identifiant, mais un terminal informatique permettant la connexion √† l’internet. Les co√Ľts du mat√©riel, des logiciels ou de l’acc√®s √† l’internet sont √† la charge exclusive de l’utilisateur, qui est √©galement responsable du bon fonctionnement de son √©quipement informatique et de son acc√®s √† l’internet.

3 - Le processus d'achat

Pour effectuer un achat dans la boutique en ligne, il n’est pas n√©cessaire de cr√©er un compte. √Ä partir de la page d’accueil ou de la page d’affichage des produits, l’utilisateur peut cliquer sur le produit qui l’int√©resse pour en afficher les d√©tails. Ils peuvent ensuite ajouter des options et s√©lectionner la quantit√© souhait√©e. L’utilisateur peut alors ajouter son choix au panier ou proc√©der directement √† l’achat.

Si l’utilisateur a choisi de cliquer sur “acheter maintenant”, la page de saisie des informations personnelles pour passer la commande appara√ģt et doit √™tre compl√©t√©e (certains champs √©tant facultatifs). Ils sont ensuite dirig√©s vers une page s√©curis√©e o√Ļ ils peuvent entrer leurs coordonn√©es bancaires et pr√©ciser s’ils souhaitent indiquer une autre adresse de facturation. Suite √† sa commande, l’utilisateur re√ßoit un courriel et/ou un SMS de confirmation.

S’il a choisi d’ajouter au panier, un bouton appara√ģt pour lui permettre de visualiser le contenu du panier et de passer commande ; il atterrit sur la m√™me page que s’il avait cliqu√© sur “acheter maintenant”.

Au cours du processus d’achat, l’utilisateur a la possibilit√© de remplir des champs suppl√©mentaires tels que le “compl√©ment d’adresse”.

L’utilisateur s’engage donc √† ne pas publier de commentaires faisant l’apologie des crimes contre l’humanit√©, incitant aux actes de terrorisme ou √† leur glorification, provoquant √† la haine raciale, √† la haine envers des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identit√© sexuelle, ou de leur handicap, incitant √† la violence notamment envers les femmes, portant atteinte √† la dignit√© humaine, ainsi qu’√† la pornographie enfantine ou √† tout autre contenu r√©pr√©hensible.

De m√™me, l’utilisateur s’engage √† ne pas poster de commentaires qui violeraient les droits de propri√©t√© intellectuelle d’un tiers ou qui auraient un but promotionnel et/ou commercial.

La soci√©t√© Boucheries Nivernaises se r√©serve le droit d’engager des poursuites judiciaires √† l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les pr√©sentes conditions d’utilisation.

4 - Propriété intellectuelle

Les √©l√©ments (dessins, mod√®les, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…), d√©pos√©s ou non, figurant sur le site ainsi que le nom de domaine sont et demeureront la propri√©t√© exclusive de la soci√©t√© Boucheries Nivernaises.

Il est interdit de reproduire en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre toute partie du contenu du site, ou de cr√©er des Ňďuvres d√©riv√©es √† partir de celui-ci. Il est √©galement interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site web ou de son contenu. Il est permis de faire une seule copie des pages web publi√©es sur le site pour un usage priv√©, personnel et non commercial, √† condition que toutes les mentions originales de droits d’auteur et de droits exclusifs soient conserv√©es sur ces copies.

5 - Liens

Le site web contient des liens vers des r√©seaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest). Lorsque vous cliquez sur l’un de ces boutons, vous √™tes redirig√© vers la page cr√©√©e par la soci√©t√© Boucheries Nivernaises sur le r√©seau social. Aucun lien vers un site tiers ne peut √™tre √©tabli sans l’accord expr√®s et √©crit de la soci√©t√© Boucheries Nivernaises.

6 - Limitation de la responsabilité

La soci√©t√© Boucheries Nivernaises ne peut √™tre tenue responsable √† l’√©gard de l’utilisateur du site ou de tout tiers pour tout dommage indirect, accidentel, sp√©cial ou cons√©cutif. Ceci inclut, mais n’est pas limit√© √†, toute perte de profit ou autre perte indirecte r√©sultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilit√© de l’utiliser. Cette limitation de responsabilit√© s’applique dans toute la mesure permise par la loi.

7 - Pas de garantie

Le site de la soci√©t√© Boucheries Nivernaises et son contenu sont fournis “en l’√©tat”, sous r√©serve de disponibilit√©. Toutefois, la soci√©t√© Boucheries Nivernaises ne peut pas le garantir :

Рle site est exempt de tous virus et autres programmes malveillants tels que les chevaux de Troie ou tout autre matériel destructeur,

Рles informations contenues sur le site sont exactes, complètes et à jour.

Le site peut contenir des inexactitudes techniques ou d’autres d√©fauts ; √† cet √©gard, la soci√©t√© Boucheries Nivernaises ne garantit pas la correction de ces d√©fauts. Enfin, la soci√©t√© Boucheries Nivernaises exclut express√©ment toute forme de garantie, notamment toute garantie relative aux conditions habituelles d’utilisation du site ou √† l’ad√©quation du site √† un usage normal ou sp√©cifique, √† sa qualit√© ou √† sa conformit√© √† toutes les dispositions l√©gales. Cette limitation de responsabilit√© s’applique dans toute la mesure permise par la loi.

8 - Droit applicable - Litiges

Les pr√©sentes conditions g√©n√©rales d’utilisation sont r√©gies et interpr√©t√©es conform√©ment au droit fran√ßais et au r√®glement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Les pr√©sentes conditions g√©n√©rales d’utilisation sont r√©dig√©es en fran√ßais. En cas de litige li√© √† l’utilisation du site, il est possible de recourir √† une m√©diation conventionnelle ou √† toute autre proc√©dure alternative de r√®glement des litiges. A d√©faut, c’est le tribunal judiciaire qui est comp√©tent.